Agence de l'Eau du Mouhoun (AEM)
 

Capital

L’Agence de l’Eau du Mouhoun est constituée sans capital.

 

Ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun

Les ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun sont constituées:

  • des recettes constituées des taxes diverses perçues par l’application, notamment, des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur »
  • des produits des emprunts
  • des revenus des biens meubles et immeubles
  • des produits du remboursement des prêts aux personnes publiques et privées
  • des subventions de l’Etat
  • des contributions réclamées aux personnes publiques ou privées qui bénéficient des travaux ou ouvrages exécutés avec le concours de l’Agence
  • des dons et legs
  • toutes autres recettes autorisées par le Comité de Bassin.

 

 

Emplois des ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun

Les Emplois des ressources de l’Agence de l’Eau du Mouhoun comprennent:

  • les subventions et/ou prêts aux maîtres d’ouvrages publics ou privés pour le financement des activités d’intérêt commun, notamment: suivi-évaluation des ressources en eau, études, recherches, réalisation d’ouvrages
  • la contribution aux dépenses de fonctionnement des structures chargées de l’eau
  • les dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’Agence de l’Eau du Mouhoun.